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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAREVASION
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S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S
CAREVASION, Sarl, 26, rue Jean MOULIN, 28300 COLTAINVILLE. SUNCARKITS, Sarl, 3, rue Hannes MONTLAIRY, 76620 LE HAVRE

Numéro de dépôt :
1330271
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1995
S de CAREVASION

Présentation de la marque S

Déposée le 31 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAREVASION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAREVASION - France.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S est expirée depuis le 31 juillet 1995.

CAREVASION a également déposé les autres marques suivantes : CELLULE S , IS


CAREVASION, Sarl, 26, rue Jean MOULIN, 28300 COLTAINVILLE. SUNCARKITS, Sarl, 3, rue Hannes MONTLAIRY, 76620 LE HAVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.